Questions fréquentes

www.laprimeenergie.fr est un site du groupe Effy, qui accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique. Le groupe Effy existe depuis plus de 12 ans et rassemble plus de 150 conseillers experts en rénovation énergétique. 

Tous les services proposés par La Prime Énergie sont gratuits.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également nous transmettre vos documents par courrier à l’adresse suivante : LaPrimeEnergie.fr - TSA 91661 - 75901 PARIS CEDEX 15. Cependant, afin de faciliter le traitement de votre dossier, nous vous recommandons de l’envoyer en ligne via votre espace personnel.

Votre dossier doit comporter :

• Votre Attestation sur l’honneur complétée, datée et signée par vous et par votre professionnel
• Votre devis signé avec la date de signature
• Votre facture
• Votre avis d’imposition sur les revenus de l’année N-1 ou N-2 si vous êtes éligible à La Prime Energie Plus (par exemple, votre avis 2018 sur les revenus 2017)

Vous disposez de délais limités pour nous adresser votre dossier complet de Prime Effy :

• Au maximum 9 mois à partir de la date d’émission de la facture

Et

• Au maximum 18 mois après la date de votre demande de prime

Afin de recevoir votre prime au plus tôt, nous vous recommandons de nous adresser votre dossier complet dès la fin de vos travaux.

Une fois que nous aurons reçu votre dossier, notre équipe vous tiendra informé par email de son évolution : nous vous préviendrons si nous avons des questions, si votre dossier est validé, ou bien s’il est refusé.
Vous pouvez également trouver ces informations en vous connectant à votre espace personnel et en ouvrant votre dossier.

Votre facture doit mentionner les critères de performance du matériel installé.

• Isolation des combles, des murs, du sol, ou d'une toiture terrasse :

La marque et le modèle de l’isolant doivent être indiqués, ainsi que sa résistance thermique précise, son épaisseur, et son n° ACERMI.
La surface isolée doit être indiquée
Pour l'isolation des combles, la date de la visite technique (préalable à l'établissement du devis) doit également être indiquée

 

• Pose de fenêtres :

Le nombre de fenêtres / portes fenêtres / fenêtre de toiture doit être indiqué.
La marque et le modèle de chaque type de fenêtre doivent être indiqués, ainsi que les indices Uw et Sw précis de chaque modèle.

 

• Chauffe-eau solaire individuel ou Système solaire combiné :

La marque et le modèle de l’appareil installé doivent être indiqués

 

• Pompe à Chaleur Air/eau ou Eau/eau (Géothermique) :

Le type de Pompe à Chaleur (basse, moyenne ou haute température) doit être indiqué
La marque et le modèle de l’appareil installé doivent être indiqués, ainsi que l’ETAS (efficacité énergétique saisonnière) (en %)
Dans le cas d'une Prime Conversion Chaudière, la facture doit mentionner la dépose de la chaudière existante, son énergie de chauffage, et préciser qu'il ne s'agissait pas d'une chaudière à condensation (ou à défaut indiquer la marque et le modèle de la chaudière déposée).

 

• Chaudière à condensation :

La marque et le modèle de l’appareil installé doivent être indiqués, ainsi que l’ETAS (efficacité énergétique saisonnière)
La marque, le modèle et la classe du régulateur doivent être indiquées
Dans le cas d'une Prime Conversion Chaudière, la facture doit mentionner la dépose de la chaudière existante, son énergie de chauffage, et préciser qu'il ne s'agissait pas d'une chaudière à condensation (ou à défaut indiquer la marque et le modèle de la chaudière déposée).

 

• Pompe à Chaleur Air/eau ou Eau/eau (Géothermique) :

Le type de Pompe à Chaleur (basse, moyenne ou haute température) doit être indiqué
La marque et le modèle de l’appareil installé doivent être indiqués, ainsi que l’ETAS (efficacité énergétique saisonnière) (en %)

 

• Appareil indépendant de chauffage au bois (Poêle à bois ou Insert cheminée) :

La marque et le modèle de l’appareil installé doivent être indiqués
Les caractéristiques de l'appareil doivent être indiquées : Label Flamme Verte, ou (si l’équipement ne bénéficie pas de ce label) le rendement énergétique et le CO dégagé en %

 

• Chaudière biomasse :

La marque et le modèle de l’appareil installé doivent être indiqués
La norme de l'appareil doit être indiquée (Label Flamme verte, ou Classe 5 selon la norme NF EN 303-5)
Dans le cas d'une Prime Conversion Chaudière, la facture doit mentionner la dépose de la chaudière existante, son énergie de chauffage, et préciser qu'il ne s'agissait pas d'une chaudière à condensation (ou à défaut indiquer la marque et le modèle de la chaudière déposée).

 

• Pompe à Chaleur Air/air :

La marque et le modèle de l’appareil installé doivent être indiqués, ainsi que la puissance nominale (en kW), et le SCOP (coefficient de performance saisonnier)

 

• Système solaire combiné :

La marque et le modèle de l’appareil installé doivent être indiqués.
Dans le cas d'une Prime Conversion Chaudière, la facture doit mentionner la dépose de la chaudière existante, son énergie de chauffage, et préciser qu'il ne s'agissait pas d'une chaudière à condensation (ou à défaut indiquer la marque et le modèle de la chaudière déposée).

 

• Chauffe-eau thermodynamique :

La marque et le modèle de l’appareil installé doivent être indiqués, ainsi que le COP (Coefficient de performance) et la mention « mesuré selon la norme EN 16147 »

Avant de signer votre devis, vérifiez que les travaux que vous entreprenez respectent bien les conditions d’éligibilité suivantes :

• Vous devez effectuer des travaux de rénovation énergétique éligibles
• Vous devez faire votre demande de prime avant de vous engager à réaliser vos travaux, c'est-à-dire avant toutes les dates suivantes :

- La date de signature du devis
- La date d’achat du matériel
- La date de commande
- La date de versement d’acompte
- La date de livraison
- La date de début des travaux
- La date de facture

• Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE à la date d'engagement des travaux et pour les travaux concernés

NB : la certification RGE n'est pas obligatoire pour l'installation d'une pompe à chaleur Air-Air ni pour l'installation de radiateurs électriques à régulation électronique

• Le logement où ont lieu les travaux (maison ou appartement) doit avoir plus de 2 ans
• Vous devez être propriétaire ou locataire du logement où ont lieu les travaux
• Votre matériel doit respecter tous les critères techniques d’éligibilité
• Vous ne devez bénéficier d'aucune autre prime accordée dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie pour ces travaux (votre devis et/ou votre facture ne doivent donc pas mentionner de remise au titre de ce dispositif)
• Si votre professionnel fait appel à un sous-traitant pour réaliser les travaux, la raison sociale et le numéro de SIREN (9 chiffres) de l’entreprise sous-traitante doivent figurer sur le devis
• Seuls les équipements fournis et installés par une même entreprise et donnant lieu à l'établissement d'une facture sont éligibles
• La demande de Prime Energie doit impérativement être effectuée par le bénéficiaire et avec sa propre adresse email. Tout dossier indiquant les coordonnées du professionnel (nom, adresse et/ou adresse email) au lieu de celle du particulier sera refusé

Par ailleurs, nous vous rappelons que votre dossier complet doit nous parvenir au maximum 9 mois après la date d’émission de la facture des travaux (et maximum 18 mois après votre demande de prime)

Cas particulier : la Prime Coup de Pouce

La Prime Coup de Pouce représente un montant bonifié de la Prime Effy pour certains travaux. Elle répond à des conditions particulières et n’est accordée que si la date d’engagement est postérieure à la date de mise en place de l’offre pour les travaux concernés.
La Prime Coup de Pouce n'est pas cumulable avec la Prime Effy.

• Pour l'installation d'une Pompe à chaleur Air-eau ou Eau-Eau, d'une Chaudière Bois, d'une Chaudière Gaz à très haute performance énergétique ou d'un Système solaire combiné, l'engagement des travaux doit être postérieur au 22/01/2019
• Pour l'isolation des combles ou des sols, l'engagement des travaux doit être postérieur au 16/04/2019
• Pour l'installation d'une Pompe à chaleur hybride ou d'un poêle à bois, l'engagement des travaux doit être postérieur au 02/09/2019
• Pour l'installation d'un radiateur électrique à régulation électronique, l'engagement des travaux doit être postérieur au 24/09/2019

Spécificité du Coup de Pouce Chauffage (Prime Conversion Chaudière)
Dans le cas de travaux de rénovation du chauffage, la Prime Coup de Pouce est accordée uniquement dans les cas suivants :

• le remplacement d'une chaudière charbon, fioul ou gaz autre qu'à condensation par une chaudière biomasse, une pompe à chaleur Air-Eau, Eau-Eau ou Hybride, un système solaire combiné, ou une chaudière gaz à condensation
• le remplacement d'un appareil indépendant de chauffage au charbon par un appareil indépendant de chauffage au bois
• le remplacement d'un émetteur électrique à régulation électro-mécanique et à sortie d'air ("grille pain") par un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées

 

• La facture des travaux doit mentionner la dépose de l'équipement existant en précisant le type d'équipement et son énergie de chauffage (ex : "chaudière gaz autre qu'à condensation", "chaudière fioul basse température", "poêle au charbon"). A défaut, la facture peut indiquer la marque et de la référence de l'équipement déposé.
• La dépose de l'ancien équipement doit être assurée par le professionnel réalisant les travaux. Si vous réalisez vous-même la dépose de la chaudière, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime
• Les Sociétés Civiles Immobilières ne peuvent pas bénéficier de la Prime Effy

La plupart des travaux éligibles à la Prime Effy concernent aussi bien des maisons que des appartements. Cependant, les travaux suivants ne sont pas éligibles à la prime s’ils sont réalisés dans des appartements :

• Installation d’une chaudière biomasse (bûches ou granulés)
• Installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois : poêle à bois (bûches ou granulés), ou insert cheminée
• Installation d’un chauffe-eau solaire individuel
• Installation d’un système solaire combiné

Vos travaux doivent respecter certains critères techniques de performance énergétique pour que votre demande de prime soit acceptée.
Avant de signer votre devis, nous vous conseillons de consulter les critères de performance requis, et de les partager avec votre professionnel.

Les indicateurs de performance du matériel doivent être mentionnés sur la facture des travaux.

• Pour tous les travaux d’isolation, l’isolant doit être certifié ACERMI
• En cas d'isolation des combles (ou du sol pour tout devis signé après le 01/04/2019), le professionnel doit effectuer une visite technique préalable à l’établissement du devis. La date de cette visite doit figurer sur la facture.

 

• Pour une isolation des combles perdus : la résistance thermique de l’isolant doit être supérieure ou égale à 7m².K/W
• Pour une isolation des combles aménagés : la résistance thermique de l’isolant doit être supérieure ou égale à 6m².K/W

La superposition d'un isolant neuf sur un ancien isolant n'est pas acceptée

En cas d'isolation des combles aménagés et des combles perdus dans la même pièce, seule la surface la plus grande sera prise en compte.
Si des pièces différentes sont concernées, un schéma explicatif sera demandé pour clarifier l'aménagement des travaux (détail des surfaces isolées et chauffées)

• Pour une isolation des murs : la résistance thermique de l’isolant doit être supérieure ou égale à 3,7m².K/W
• Pour une isolation du sol : la résistance thermique de l’isolant doit être supérieure ou égale à 3m².K/W
• Pour une isolation de toiture terrasse : l’isolation doit être mise en place par l’extérieur, et la résistance thermique de l’isolant doit être supérieure ou égale à 4,5m².K/W

Vos travaux doivent respecter certains critères techniques de performance énergétique pour que votre demande de prime soit acceptée.
Avant de signer votre devis, nous vous conseillons de consulter les critères de performance requis, et de les partager avec votre professionnel.

Vous devez remplacer au moins 4 fenêtres.

Les ouvertures comportant plusieurs vantaux sont considérées comme une seule fenêtre.

Pour l'installation de fenêtres, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw doivent être :

• Pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ à 1,5 W/m².K et Sw ≤ à 0,36
• Pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ à 1,3 W/m².K et Sw ≥ à 0,3 ou Uw ≤ à 1,7 W/m².K et Sw ≥ à 0,36

Ces indicateurs de performance doivent être mentionnés sur la facture des travaux.

Vos travaux doivent respecter certains critères techniques de performance énergétique pour que votre demande de prime soit acceptée.
Avant de signer votre devis, nous vous conseillons de consulter les critères de performance requis, et de les partager avec votre professionnel.

Les indicateurs de performance du matériel doivent être mentionnés sur la facture des travaux.

• Pour une Chaudière à condensation au gaz ou au fioul : La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70 kW, l’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière (Etas) doit être ≥ 90%, et la chaudière doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII, ou VIII

Si le régulateur est déjà existant, il doit avoir été installé après le 25/09/2015. La facture d'origine mentionnant la marque, le modèle et la classe du régulateur sera demandée
La combinaison de 2 régulateurs pour atteindre la classe minimum de IV n'est pas acceptée

Attention : afin de bénéficier d'une Prime Conversion Chaudière pour l'installation d'une chaudière gaz à très haute performance énergétique, l'Etas doit être ≥ 92%
 

• Pour une Chaudière biomasse (bûches ou granulés) : l’équipement doit être de Classe 5 selon la norme NF EN 303-5, ou bénéficier du Label Flamme Verte

Les poêles hybride, poêles de masse et cuisinières bouilleur ne sont pas considérés comme des Chaudières Bois mais comme des poêles à bois
 

• Pour une Pompe à chaleur Air/Eau ou une Pompe à chaleur Eau/Eau (Géothermique) : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, et supérieure ou égale à 126% pour les PAC basse température

Sont exclues :
- Les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux
- Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire
- Les PAC hybrides

• Pour une Pompe à chaleur Hybride : La PAC doit comporter un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote

Le dispositif doit être équipé d’un régulateur de classes IV, V, VI, VII ou VIII
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être supérieure ou égale à 111% pour la PAC munie de son dispositif d’appoint (hors régulateur)

Sont exclues :
- Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire
- Les PAC basse température
 

• Pour une Pompe à chaleur Air/Air : la puissance nominale doit être inférieure ou égale à 12 kW, et le Coefficient de Performance Saisonnier (SCOP) doit être supérieur ou égal à 3,9

 

• Pour un Poêle à bois (bûches ou granulés) : l’équipement doit bénéficier du Label Flamme Verte.

Si l’équipement ne bénéficie pas de ce label :
o Le rendement énergétique (mesuré selon les normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250) doit être supérieur ou égal à 70%
o La concentration en monoxyde de carbone des fumées (mesurée selon les normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250) doit être inférieure ou égale à 0,3%
o L’indice de performance environnementale doit être inférieur ou égal à 2

• Pour un Insert cheminée : l’équipement doit bénéficier du Label Flamme Verte.

Si l’équipement ne bénéficie pas de ce label :
o Le rendement énergétique (mesuré selon la norme NF EN 13229) doit être supérieur ou égal à 70%
o La concentration en monoxyde de carbone des fumées (mesurée selon la norme NF EN 13229) doit être inférieure ou égale à 0,3%
o L’indice de performance environnementale doit être inférieur ou égal à 2

• Pour un Chauffe-Eau thermodynamique : le COP mesuré selon la norme EN 16147 doit être supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait, et supérieur à 2,4 pour toute autre installation

 

• Pour un Chauffe-Eau Solaire Individuel : les capteurs hybrides sont exclus. Les capteurs solaires doivent avoir une certification CSTBat ou SolarKeymark, ou bien des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes mesurées selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011

 

• Pour un Système Solaire Combiné : les capteurs hybrides sont exclus. Le système doit être couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire

Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600W/m² de surface d’entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesuré en condition Delta(T)=0 par un rayonnement (G) de 1000 W/m²
Les capteurs solaires doivent avoir une certification CSTBat ou SolarKeymark, ou bien des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes mesurées selon les normes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806

• Pour un radiateur électrique, le radiateur installé doit posséder les fonctions suivantes :

o Régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;
Détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ;
o Détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ;
o Indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne

La Prime Effy est accessible à tous les particuliers répondant aux conditions d’éligibilité, quels que soient les revenus du foyer. Seul le montant de la prime dépend de ces revenus.

Si vos travaux ne répondent pas à l’ensemble des conditions d’éligibilité, nous ne pourrons malheureusement pas valider votre dossier ni vous verser votre prime.
Si votre dossier est refusé, nous vous invitons à vous connecter à votre espace personnel et à consulter votre dossier pour connaître le motif de refus de votre demande.

Pour bénéficier de la Prime Conversion Chaudière, il faut avant tout que la chaudière remplacée fonctionne au charbon, au fioul ou au gaz, et ne soit pas une chaudière à condensation. En général, cela correspond aux chaudières installées depuis plus de dix ans.

Il y a quatre options pour remplacer votre chaudière. Le montant de la prime dépendra de ce que vous choisissez et de vos revenus :

• Pompe à chaleur Air/Eau ou Eau/Eau (Géothermique) : 4 000€ ou 2 500€ de prime
• Chaudière à bois : 4 000€ ou 2 500€ de prime
• Système solaire combiné : 4 000€ ou 2 500€ de prime
• Chaudière Gaz à Très Haute Performance Energétique : 1 200€ ou 600€ de prime

L'installation d'une chaudière fioul à condensation ne permet pas de bénéficier de cette prime. En revanche, il reste possible de toucher la Prime Energie classique.

Il suffit de 5 étapes pour recevoir votre prime :

1. Commencez par demander la Prime Conversion Chaudière en ligne depuis notre simulateur
2. Signez ensuite votre devis avec un professionnel RGE
3. Complétez-votre dossier et imprimez votre Attestation sur l’honneur
4. Envoyez-nous votre dossier complet (attestation, devis, facture, et avis d’imposition récent pour les ménages aux revenus modestes) directement depuis votre espace client

Note : la facture doit mentionner la dépose de l'ancienne chaudière et préciser qu'il ne s'agissait pas d'une chaudière à condensation
5. Nous vérifions la conformité de votre dossier et, 30 jours après sa validation, vous recevez votre chèque !

Cette prime n'est accordée que pour les opérations suivantes :

• le remplacement d'une chaudière charbon, fioul ou gaz autre qu'à condensation par une chaudière biomasse, une PAC Air-Eau, Eau-Eau ou Hybride, un système solaire combiné, ou une chaudière gaz à condensation
• le remplacement d'un appareil indépendant de chauffage au charbon par un appareil indépendant de chauffage au bois
• le remplacement d'un émetteur électrique à régulation électro-mécanique et à sortie d'air ("grille pain") par un émetteur électrique à régulation électronique à fonctionq avancées

 

• La facture des travaux doit mentionner la dépose de l'équipement existant en précisant le type d'équipement et son énergie de chauffage
• La dépose de l'ancien équipement doit être assurée par le professionnel réalisant les travaux
• La Prime Conversion Chaudière n'est pas cumulable avec la Prime Quelle Energie classique

Les autres conditions d’éligibilité de la Prime Conversion Chaudière sont les mêmes que pour la Prime Energie.

Comme la Prime Energie, la Prime Conversion Chaudière s’appuie sur le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie : ces deux aides ne sont donc pas cumulables.

En revanche, la Prime Conversion Chaudière peut être associée à de nombreuses autres aides comme l’éco-prêt à taux zéro, le programme Habiter Mieux Agilité de l’ANAH, le CITE, et la TVA à taux réduit (5,5%). Avec toutes ces aides, le coût qui reste à la charge du particulier diminue fortement !

C'est nous qui vous la reversons sous forme de chèque ou de virement.