Eco-prêt à taux zéro : combien, pour qui et pour quels travaux ?

L'éco-prêt à taux zéro est un prêt bancaire mis en place par l'Etat et dédié au financement de travaux de rénovation énergétique. Son grand intérêt ? Il est soumis à un taux de zéro pourcent : vous n'avez aucun intérêt à rembourser. C'est l'Etat qui finance ces prêts, dans le but d'inciter les Français à améliorer la performance énergétique de leur logement.

En rassemblant des conditions bien particulières, l'éco-PTZ peut atteindre la somme de  50 000 €.

 

Spécialement créé pour la rénovation énergétique des logements, l'éco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux par geste ou bien des rénovations globales. Pour être éligible, ils doivent faire partie de l'une de ces 7 catégories :
 

• l'isolation thermique de la toiture (combles perdus, aménageables, sarking...)
• l'isolation thermique des murs extérieurs
• l'isolation thermique des fenêtres et portes 
• l'isolation des planchers bas
• l'installation ou le remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
• l'installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
• l'installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

 

Plus concrètement, à l'intérieur de ces opérations de travaux, l'éco-PTZ finance plusieurs aspects : les équipements et leur pose, la dépose des appareils existants, les travaux induits, les études préalables et le coût de la maîtrise d’œuvre et les éventuelles assurances souscrites par le demandeur.

L'éco-prêt à taux zéro s'adresse à l’ensemble des propriétaires, qu'ils soient bailleurs ou occupants, ou même copropriétaires. Il est également accessible aux sociétés civiles immobilières et aux syndicats de copropriétaires, sous réserve que les travaux soient d’intérêt collectif.

Sil n'existe aucune condition de ressource pour être éligible à ce prêt, voici les quelques critères à respecter :
 

• faire appel à un artisan certifié RGE, reconnu garant de l'environnement, pour réaliser les travaux
• le logement peut être une maison ou un appartement, dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans au moment où les travaux débutent
• le logement doit être occupé en tant que résidence principale

 

Le montant maximum du prêt diffère en fonction du nombre de travaux réalisés. Voici les plafonds :

 

Travaux	Montant maximal (en €)
Une opération de travaux	15 000 €
Bouquet de 2 travaux	25 000 €
Bouquet de 3 travaux ou plus	30 000 €
Rénovation globale*	50 000 €
Remplacement des fenêtres	7 000 €

Une fois contracté, le prêt doit être remboursé sur une période de 15 ou 20 ans. Il est bien sûr possible de demander la réduction de la durée de remboursement pour atteindre un minimum de 3 ans.

*Dans le cadre de l'éco-PTZ, cela concerne des travaux qui engendrent un gain énergétique minimum de 35%, et permettent de faire sortir le logement du statut de passoire thermique.

Etape 1 : définir son projet de travaux

Avant de se lancer dans la demande de prêt, il est nécessaire de bien choisir les travaux de rénovation à réaliser parmi les 7 catégories de travaux éligibles. Le montant à emprunter ne sera pas le même en fonction des opérations choisies, ni en fonction du nombre de travaux. 
 

 

Etape 2 : vérifier son éligibilité

Afin de ne pas monter un dossier pour rien et de ne pas être déçu, assurez-vous bien de remplir toutes les conditions d'éligibilité à l'éco-PTZ. 
 

 

Etape 3 : choisir une entreprise

Les travaux doivent obligatoirement être effectués par une entreprise certifiée RGE. C'est une condition sine qua non à l'obtention du prêt. Pour cela, rendez-vous sur effy.fr.
 

 

Etape 4 : trouver une banque et constituer un dossier

Toutes les banques ne sont pas signataires de la charte qui permet de distribuer l'éco-prêt à taux zéro. Seuls des établissements de crédit conventionnés sont habilités à le proposer. Voici la liste :
 

• Banque BCP
• Banque Chalus
• Banque Populaire
• BNP Paribas
• Caisse d’Epargne
• CIC
• Crédit Agricole
• Crédit du Nord
• Crédit Mutuel
• Domofinance
• La Banque Postale
• LCL
• Natixis
• Société Générale
• Société Marseillaise de Crédit

Une fois que l'établissement bancaire est sélectionné, il n'y a plus qu'à monter un dossier de prêt à lui présenter. Il doit comprendre plusieurs éléments :
 

• le formulaire « devis » rempli (format dépendant de la nature des travaux)
• la date de construction du logement et la preuve qu’il s’agit d’une résidence principale
• le dernier avis d’imposition
• le descriptif des travaux et les devis signés par l'(es) entreprise(s) concernée(s)
• les certifications RGE des professionnels ayant fourni les devis

L’établissement de crédit prend ensuite la responsabilité d’accorder ou non cet éco-PTZ en fonction de ses critères de solvabilité.
 

 

Etape 5 : les travaux

Une fois l’éco-PTZ obtenu, il faut achever les travaux dans un délai de 3 ans. A la fin des travaux, il est nécessaire de fournir à l’établissement de crédit le formulaire « factures » accompagné des factures acquittées.

Le délai de trois ans peut être allongé à la suite d'une demande auprès de la banque dans l'une de ces 4 situations :
 

• Cas de force majeure 
• Maladie ou accident qui entraîne une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum
• Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération
• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique

L'éco-prêt à taux zéro permet de faciliter le financement du reste à charge des travaux. Mais avant de s'y intéresser, il faut commencer par demander un maximum de subventions pour réduire le coût global et le reste à charge. La plupart des travaux de rénovation énergétique sont éligibles à :
 

• la Prime Effy (CEE)
• MaPrimeRénov' et toutes les aides de l'Anah
• les aides des collectivités locales
• la TVA réduite à 5,5%

 

Et bonne nouvelle ! Toutes ces aides sont parfois cumulables entre elles :